Il n'y a pas de plus grande joie que de voir la joie d'un enfant qui trouve un cadeau du Père Noël sous le sapin de Noël. Les employeurs le comprennent également : ils essaient de chouchouter les enfants de leurs employés avec des surprises du Nouvel An. Si un syndicat a été créé dans une entreprise, alors, en règle générale, cette haute mission lui est confiée. L'Etat, représenté par la Caisse d'Assurances Sociales d'Invalidité Temporaire, ne manque pas l'occasion de jouer le rôle du Père Noël. Ensuite, nous parlerons en détail des règles de fourniture et de comptabilisation des cadeaux du Nouvel An pour les enfants provenant de diverses sources.
Dons de la Caisse de Sécurité Sociale
Offrir des cadeaux du Nouvel An aux enfants des assurés aux frais de la Caisse d'assurance sociale en cas d'invalidité temporaire ( Plus loin- Fonds) - un des types de services sociaux (clause 6, article 34). Ce processus a été réglé.
Souviens-toi! Vous ne pouvez pas acheter vous-même des cadeaux pour enfants et imputer leur valeur aux paiements versés au Fonds - les employeurs reçoivent des cadeaux du Fonds et les offrent ensuite aux employés.
Examinons étape par étape la procédure à suivre pour offrir de tels cadeaux.
Étape 1. L'employeur dresse une liste des parents dont les enfants ont droit à un cadeau.
La liste est compilée sous n'importe quelle forme et peut être formatée comme suit :
Lors de l'établissement d'une liste, vous devez tenir compte du fait que les éléments suivants sont éligibles à un cadeau :
- ouvriers au lieu de travail principal s'ils ont des enfants moins de 14 ans(un enfant qui aura 14 ans au 1er janvier 2014 ne pourra pas recevoir de cadeau). Les travailleurs à temps partiel, ainsi que les personnes travaillant sous contrat civil, ne peuvent recevoir de cadeau pour leur enfant de la part de la Fondation ;
- les parents de l'enfant ( père Mère, parent adoptif, tuteur/fiduciaire). Si les deux parents (mère et père) travaillent dans la même entreprise et ont par exemple deux enfants, alors 4 cadeaux du fonds sont alloués à leur famille. La grand-mère, le grand-père, la sœur, le frère, etc. n’ont pas le droit de recevoir un cadeau même si les parents de l’enfant ne travaillent pas ;
- assurés qui sont en relation de travail avec l'employeur au moment où le cadeau est offert. Le nombre d'assurés comprend également les personnes en congé de maternité (y compris pour un nouveau-né, si au moment de prendre la décision d'attribuer des cadeaux du Fonds, l'assurée fournit un document attestant la naissance de l'enfant), ainsi que en congé parental jusqu'à 3 ans - leurs enfants ont également droit à un cadeau. Les personnes qui s'occupent d'un enfant de 3 à 6 ans, selon un certificat médical, ne sont pas assurées par la Caisse, il n'y a donc pas de droit à recevoir un cadeau dans ce cas.
Étape 2. L'employeur dépose une demande d'attribution de cadeaux du Nouvel An pour enfants à la FVPT du lieu d'inscription en tant qu'assuré.
Ni le délai de dépôt d'une demande ni sa forme ne sont fixés par la procédure n° 48, comme cela est écrit dans le document. Nous vous recommandons de clarifier ces points à l’agence de la Caisse du lieu d’immatriculation de l’employeur.
Étape 3. La personne responsable de l'employeur reçoit des cadeaux du Fonds.
Les cadeaux sont émis sur facture sur la base d'une procuration délivrée par le représentant de l'employeur pour recevoir les articles en stock.
Étape 4. La commission des assurances sociales (commissaire) prend la décision d'accorder des cadeaux aux assurés.
Une telle décision est documentée dans un protocole. Notons que dans la forme du protocole donné en annexe, il n'y a pas de section sur la fourniture de ce type de services sociaux. A cet égard, la commission (autorisée) peut :
- ou apporter de manière indépendante des modifications à la forme du protocole, en le complétant par la section IV « Nous assurerons les nouveaux cadeaux des enfants aux personnes » avec une liste de ces personnes, le nombre de cadeaux, les noms des parents et de leurs enfants, l'âge du enfants;
- ou rédiger un protocole distinct sous quelque forme que ce soit, en empruntant « l'en-tête » du protocole au Règlement n° 25.
Étape 5. La personne financièrement responsable de l'employeur établit une déclaration pour l'émission de cadeaux du Nouvel An pour les enfants.
Cette responsabilité peut être confiée à un membre de la commission (autorisée) des assurances sociales. La déclaration est compilée sous n'importe quelle forme. Afin de ne pas dupliquer les informations, nous recommandons lors de l'établissement d'une liste des salariés ayant droit à un cadeau (l'exemple est donné ci-dessus), d'ajouter une colonne sur l'émission (date et signature du salarié). La déclaration d'émission de cadeaux doit être signée par le chef et le président de la commission (autorisée) des assurances sociales et scellée du sceau de l'employeur (article 3.5 de la procédure n° 48).
Étape 6. Nous reflétons le fait d'émettre des cadeaux dans la comptabilité et les rapports.
Coût des cadeaux :
- uniquement reflété dans la comptabilité derrière le bilan: réception de cadeaux du Fonds - au débit du sous-compte 025 « Biens matériels du mandant », émission de cadeaux des salariés - au crédit du même sous-compte ;
- pas reflété dans la comptabilité fiscale de l'entreprise, ni dans le cadre des revenus à la réception, ni dans le cadre des dépenses à l'émission, puisque la propriété des cadeaux ne passe pas à l'employeur ;
- n'est pas soumis à la TVA, puisque cette opération ne constitue pas une livraison conformément aux paragraphes. 14.1.191 ;
- pas reflété dans le profil Rapport sur ;
- non soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques basé sur des paragraphes. 165.1.1 NKU ;
- non soumis à la taxe sociale unifiée, étant donné que ces paiements ne sont pas inclus dans le fonds salarial conformément à la clause 3.2 et ne sont donc pas soumis à l'impôt ESC ;
- est donné dans Calcul de l'impôt selon f. N° 1DF avec indicateur de revenu « 128 » (prestations sociales). Dans les colonnes 4 et 4a, des zéros sont inscrits.
Sois prudent! Si les cadeaux du Nouvel An sont émis en violation (par exemple, pour un enfant de plus de 14 ans ou un salarié à temps partiel ; en l'absence de décision de la commission (autorisée) ou de déclaration sur l'émission de cadeaux), leur coût doit être remboursé par le preneur d’assurance. Pour de telles violations, le Fonds peut imposer au preneur d'assurance une amende d'un montant de 50 % du montant payable (50 % de la valeur des cadeaux émis en violation). En outre, une amende administrative peut être infligée aux agents du preneur d'assurance en vertu de l'art. 165 5 d'un montant de 136 à 255 UAH.
Quant aux entrepreneurs privés ayant des enfants de moins de 14 ans, ces personnes ont le droit de recevoir un cadeau sous réserve de leur assurance volontaire auprès de la Caisse,T. e. paiement de cotisations sociales unifiées à un taux majoré (36,6% ou 38,11%). Dans ce cas, pour recevoir un cadeau, l'entrepreneur doit introduire une demande auprès du Fonds de la manière évoquée ci-dessus.
Cadeaux de l'employeur
Si l'employeur estime qu'un don du Fonds aux enfants des salariés n'est pas suffisant, il peut offrir des cadeaux supplémentaires à ses frais. En termes de documentation, il n'y a pas ici d'exigences particulières : le responsable de l'employeur dresse les listes des enfants des salariés, les cadeaux sont achetés, puis distribués selon une liste établie sous quelque forme que ce soit. L'employeur détermine lui-même la limite d'âge, mais nous recommandons de ne pas offrir de cadeaux aux enfants de plus de 18 ans.
Voyons maintenant comment une telle générosité se traduit par l’employeur d’un point de vue fiscal ?
Impôt sur le revenu. Il n'y a pas d'avantage spécial pour les cadeaux du Nouvel An pour enfants à la NKU, cependant, il existe un avantage général « cadeau » prévu dans les paragraphes. 165.1.39 NKU. Selon cette norme, la valeur d'un cadeau non monétaire qui ne dépasse pas 50 % d'un salaire minimum établi au 1er janvier de l'année fiscale de déclaration (en 2013 - 573,50 UAH) n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu des personnes physiques. La légalité de cette prestation pour les cadeaux du Nouvel An des enfants est confirmée par les agents des impôts (lettres du Service national des impôts du 2 décembre 2011 n° 6711/6/17-11/5 et du 8 octobre 2012 n° 2972/0/ 51-12/17-1115). Dans le même temps, la limite du montant (573,50 UAH) est fixée sur une base mensuelle et non cumulative pour l'année.
La valeur du don dépassant ce montant est incluse dans le revenu imposable du salarié (parent de l'enfant) et est soumise à l'impôt sur le revenu des personnes physiques au taux de 15 % (17 %). De plus, les revenus étant versés sous forme non monétaire, un coefficient « naturel » est appliqué.
Donnons un exemple de calcul. Disons qu'un employeur généreux offre aux enfants des employés un cadeau d'une valeur de 700,00 UAH. Le revenu imposable en application d'un taux de 15% est calculé comme suit :
(700 – 573,50) x 1,1765 = 148,83 UAH.
Montant de l'impôt sur le revenu des personnes physiques :
148,83 x 15 % = 22,33 UAH.
Dans la déclaration d'impôts selon f. Le cadeau du Nouvel An n°1DF se traduit par un signe de revenu :
- "160"-dans la partie de l'impôt sur le revenu des personnes non personnelles (dans la limite de 573,50 UAH) ;
- "126"(avantage supplémentaire) - dans la partie soumise à l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Nous déterminons les revenus en tenant compte du coefficient « naturel ».
Note. Un employeur qui achète de manière indépendante des cadeaux pour enfants ne peut pas profiter de l'avantage fiscal sur le revenu des personnes physiques prévu pour la nouvelle année. Une autre chose est l'achat de cadeaux par l'intermédiaire du syndicat, dont nous parlerons plus tard.
Appliquez ici l'avantage sous les paragraphes. 170.7.3 du Code des impôts établi pour les aides caritatives non ciblées est, à notre avis, incorrect, puisque les cadeaux sont achetés et offerts aux salariés selon une déclaration dans un but bien précis.
ÉMEU. Ces versements ne sont pas soumis à la taxe sociale unifiée, puisque le coût des cadeaux pour les vacances des enfants des salariés ne s'applique pas à la caisse des salaires, article 3.23 de l'Instruction n° 5. De plus, le coût de ces cadeaux est inclus dans la liste des paiements effectués à la charge des employeurs, qui ne sont pas utilisés dans l'UEM, est comptabilisée (article 8, section II).
Impôt sur le revenu. D'un point de vue fiscal, l'émission de cadeaux du Nouvel An pour enfants n'est rien de plus qu'une vente (clause 14.1.202 du Code des impôts de l'Ukraine). Avant que les règles d'application des prix réguliers ne soient modifiées (rappelez-vous, cela s'est produit à partir du 01/09/2013 conformément à la loi ukrainienne « sur les modifications du Code des impôts de l'Ukraine concernant les prix de transfert » du 04/07/2013 n° 408-VII ), les contribuables devaient tenir compte du fait que, pour de telles opérations, les revenus étaient basés sur les prix réguliers. Parallèlement, ils pourraient également refléter les dépenses sous la forme du prix de revient des dons transférés, guidés par la Consultation Fiscale Généralisée sur la procédure de détermination des revenus et dépenses des opérations impliquant le libre transfert de biens (travaux, services), approuvé par arrêté du Service national des impôts du 5 juillet 2012 n° 581.
Pour le moment, la situation a changé. Les prix réguliers ne s'appliquent désormais généralement qu'aux transactions considérées comme contrôlées, et offrir des cadeaux aux enfants pour le Nouvel An ne s'applique clairement pas à de telles transactions. Par conséquent, nous sommes guidés par les règles générales d'enregistrement des revenus. Les revenus de la vente de biens sont reconnus à hauteur de la valeur (du contrat) convenue, mais pas moins que le montant de l'indemnisation, reçu sous quelque forme que ce soit (article 135.4 du Code général des impôts). Dans ce cas, la valeur contractuelle est nulle, il n’y a pas d’indemnisation. Par conséquent, la société reflète les revenus d'une telle opération à hauteur de 0 UAH. Dans ce cas, l'entreprise n'aura pas droit à des dépenses en raison du caractère non économique de cette opération (article 139.1.1 du Code général des impôts). Ainsi, tout s’est mis en place dans cette affaire.
Lorsque l’on parle des conséquences fiscales sur les bénéfices, il faut tenir compte de ce point. S'il y a un syndicat dans l'entreprise, il est alors plus rentable pour l'entreprise de ne pas acheter elle-même des cadeaux, mais de transférer de l'argent à l'organisation syndicale. Dans ce cas, vous avez droit à des dépenses à hauteur de 4 % du bénéfice imposable de la période de déclaration précédente conformément à l'art. 1 de la loi n° 2117. En outre, il existe une règle directement dans le Code des impôts (clause « b » clause 138.10.6 du Code des impôts) permettant d'inclure dans les dépenses les fonds transférés au syndicat pour des événements culturels, dans les limites 4% du bénéfice imposable de l'année de déclaration précédente.
Lors de l'utilisation de cette règle, il faut tenir compte du fait que, en premier lieu, ces dépenses doivent être prévues par la convention collective. Deuxièmement, lors de la détermination du montant pouvant être inclus dans les dépenses, d'autres transferts volontaires vers des organisations à but non lucratif et vers le budget spécifié aux paragraphes sont pris en compte. "un" pp. 138.10.6 NKU. Troisièmement, il existe une exception concernant les transferts au syndicat : si, sur la base des résultats de l'année de déclaration précédente, le bénéfice imposable est nul, le montant des fonds transférés par les employeurs aux syndicats pour le travail culturel, physique et récréatif, qui est inclus dans les dépenses, est déterminé en tenant compte du bénéfice imposable perçu au cours de l'année de déclaration précédente, mais au plus tôt pour les quatre années de déclaration précédentes.
T.V.A. Ici aussi, des changements ont eu lieu après l'entrée en vigueur de la loi n° 408. Le libre transfert de marchandises est considéré comme une livraison aux fins de la TVA (clause 14.1.191 du Code des impôts de l'Ukraine). À son tour, l'assiette fiscale des opérations de livraison de biens dans le cas général est prix négocié, et pour les opérations contrôlées - le coût contractuel, mais non inférieur aux prix réguliers (clause 188.1 du Code des impôts).
Ainsi, l'assiette de la TVA pour les transactions simples (non contrôlées) est déterminée sur la base du prix contractuel, et dans ce cas elle est égale à zéro. Par conséquent, lors de l'achat de cadeaux, le contribuable ne génère pas de crédit d'impôt (utilisation non économique) et lorsqu'il offre des cadeaux aux salariés, une obligation fiscale de 0 UAH est évaluée. Il doit parallèlement établir une facture fiscale dont il conserve les deux exemplaires.
Si l'employeur, lors de l'achat de cadeaux, a inclus le montant de la TVA dans le crédit d'impôt, alors lorsqu'il les offre aux salariés, il accumule des obligations fiscales au titre de la TVA du même montant (sur la base du coût d'achat des cadeaux). La base est l'utilisation non économique des biens (clause 189.1 et paragraphe « d » de la clause 198.5 du Code des impôts).
Exemple. L'entreprise a acheté 10 coffrets cadeaux contenant des bonbons pour les enfants de ses employés pour un coût total de 600 UAH, TVA comprise - 100 UAH. En conséquence, le coût d'un cadeau est de 60 UAH. TVA incluse.
| № p/p |
Contenu d'une transaction commerciale | Comptabilité | Montant, UAH. | Comptabilité fiscale | ||
| Dt | CT | Revenu | Dépenses | |||
| 1 | Le prépaiement des cadeaux a été transféré au fournisseur | 377 | 311 | 600,00 | – | – |
| 2 | Coffrets cadeaux reçus | 209 | 631 | 600,00 1 | – | – |
| 3 | Règlement des dettes reflété | 631 | 377 | 600,00 | – | – |
| 4 | Un cadeau a été offert à un salarié (en prenant l'exemple du 1er cadeau) | 377 | 209 | 60,00 2 | – | – |
| 5 | La dette du salarié est annulée pour les dépenses de l'entreprise | 949 | 377 | 60,00 | – | – |
| ____________ 1 Le droit au crédit d'impôt ne naît pas (utilisation non économique). Si l'employeur prévoit un crédit d'impôt lors de l'achat de cadeaux, alors lorsqu'ils sont offerts aux salariés, les obligations en matière de TVA doivent être évaluées. Les écritures suivantes seront effectuées en comptabilité : Dt 377 - Kt 641/TVA et en même temps Dt 949 - Kt 377. 2 Le coût du cadeau n'a pas dépassé 573,50 UAH, donc l'impôt sur le revenu des personnes physiques n'est pas retenu sur son coût. Dans Calcul de l'impôt selon f. N° 1DF, ces revenus sont reflétés par l'indicateur « 160 ». |
||||||
Cadeaux du syndicat
S'il existe un syndicat dans l'entreprise, c'est généralement à lui qu'incombe la charge d'offrir des cadeaux du Nouvel An aux enfants des employés.
Sur le plan documentaire, un tel événement est formalisé par les documents suivants :
- une estimation des revenus et des dépenses, qui prévoit les cadeaux du Nouvel An pour les enfants des travailleurs - membres du syndicat ;
- décision du comité syndical sur l'émission de cadeaux du Nouvel An pour les enfants. Ici, vous devez déterminer le type de cadeau (bonbons, jouets, livres, etc.) et le montant maximum des dépenses pour un cadeau ;
- liste des enfants qui ont droit à un cadeau du Nouvel An. Le comité syndical fixe la limite d'âge de manière indépendante ;
- déclaration pour l'émission de cadeaux du Nouvel An pour enfants sous quelque forme que ce soit. Le fait que le parent de l’enfant ait reçu le cadeau est certifié par sa signature sur le relevé.
De plus, le syndicat doit conserver un document (facture, chèque, etc.) confirmant l'achat de cadeaux.
Impôt sur le revenu. Il existe plusieurs raisons pour ne pas inclure la valeur d'un don dans le revenu imposable du parent de l'enfant :
1) Prestation du Nouvel An - Art. 3 de la loi n° 2117. Selon cette norme, le coût des cadeaux de vacances et des billets pour les événements du Nouvel An et de Noël reçus par les parents pour leurs enfants des autorités de l'État, des gouvernements locaux, du public (incl. syndicat) les organisations et institutions éducatives, sanitaires et culturelles créées par elles, entretenues aux frais des budgets correspondants, non inclus dans le revenu imposable des parents.
Les cadeaux à ces fins sont des ensembles de biens contenant uniquement des confiseries, des jouets et des fruits produits dans le pays, le coût total ne dépasse pas 91,76 UAH.
Veuillez noter que cet avantage s'applique à l'émission de cadeaux dans la période du 15 novembre 2013 au 15 janvier 2014.
Dans Calcul de l'impôt selon f. N° 1DF, les dons dans la partie non imposable doivent être reflétés avec l'attribut « 127 » (autres revenus) et dans la partie imposable - « 126 » (avantage supplémentaire) ;
2) avantage cadeau - pp. 165.1.39 NKU. Nous avons discuté de cet avantage en détail ci-dessus en examinant la fiscalité des cadeaux d'un employeur. Toutes les entités commerciales, y compris les syndicats, ont le droit de bénéficier de cet avantage (lettre conjointe de l'Administration fiscale de l'État et de la Fédération des syndicats d'Ukraine du 15 février 2011 n° 4284/7/17-0717, 3071/6/ 17-0715, 58/01-16/330 et lettre de l'Administration fiscale de l'État du 2 décembre 2011 n° 6711/6/17-11/5). Si le syndicat distribue des cadeaux qui ne répondent pas aux exigences de la loi n° 2117 (par exemple, des livres), la valeur du cadeau peut atteindre 573,50 UAH. Vous ne serez peut-être pas soumis à l’impôt sur le revenu sur cette base même.
Dans Calcul de l'impôt selon f. N°1DF le coût du cadeau se reflète avec l'indicateur suivant :
- « 160 » - dans la partie non imposable ;
- "126" - dans la partie soumise à l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Les revenus sont déterminés en tenant compte du coefficient « naturel » ;
3) avantage syndical - paragraphes. 165.1.47 NKU. Il est indiqué ici que l'impôt sur le revenu des personnes physiques n'est pas prélevé sur le montant des paiements ou des compensations (à l'exception des salaires ou autres paiements et compensations au titre de contrats civils) versés par les syndicats à leurs membres au cours de l'année au total pour un montant ne dépassant pas 1 610 UAH. . (en 2013). Veuillez noter que le montant plafond est fixé sur une base annuelle.
Pour bénéficier de cet avantage, le paiement doit être effectué selon les montants et aux fins établis par le syndicat.
Dans Calcul de l'impôt selon f. N° 1DF, la valeur du don sur cette base est indiquée avec le signe suivant :
- « 167 » - dans la partie de l'impôt sur le revenu des non-particuliers ;
- "126" - dans la partie soumise à l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Le revenu imposable est déterminé en tenant compte du coefficient « naturel ».
ESV. Le problème avec l’ERU ne se pose pas puisque les parents qui sont membres du syndicat ne sont pas des salariés du syndicat. De plus, un tel paiement, comme mentionné ci-dessus, n'est pas inclus dans le fonds des salaires (clause 3.23 de l'instruction n° 5) et est inclus dans la liste des paiements non soumis à l'UEM (clause 8 de la section II de la liste n° 1170 ).
Impôt sur le revenu. L'offre de cadeaux de fin d'année aux enfants des salariés adhérents au syndicat s'effectue dans le cadre de leurs activités statutaires. Par conséquent, le syndicat ne reflète ni les revenus ni les dépenses dans la comptabilité fiscale des bénéfices de ces opérations. Ceci s'applique également aux fonds reçus de l'employeur pour financer un tel événement (paragraphe premier de l'article 157.9 du Code des impôts).
T.V.A. Parmi les syndicats, on ne trouve pas souvent de contribuables à cet impôt. Si le syndicat est néanmoins enregistré comme assujetti à la TVA, alors lors de l'achat de cadeaux, le montant de TVA inclus dans leur coût peut être inclus dans le crédit d'impôt. Lors de l'octroi de cadeaux, le syndicat est tenu d'accumuler des obligations de TVA du même montant.
Veronica Tchernycheva
- Commençons par le fait que toutes les entreprises ou organisations n'offrent pas de tels cadeaux. Plus l'entreprise est petite, moins elle a de chances de recevoir un cadeau du Nouvel An pour votre enfant.
Existe-t-il une loi :
Notre gouvernement ne s'est pas concentré sur cette question. Si une organisation distribue des cadeaux de Noël, c'est une initiative de l'entreprise elle-même.
Généralement, l’âge de l’enfant pour recevoir un cadeau est précisé dans les documents constitutifs de l’organisme, comme la convention collective ou la charte. Parfois, une organisation syndicale détermine la limite d'âge pour un cadeau à un enfant.
De plus, les documents de l’entreprise doivent indiquer si des cadeaux sont offerts pour chaque enfant ou un cadeau pour tous. Et si les deux parents sont salariés de la même entreprise, ils reçoivent parfois tous les deux un cadeau pour leur bébé.
Jusqu'à quel âge les cadeaux sont-ils le plus souvent offerts ?
Tout dépend du financement. Dans notre organisation, par exemple, on donne un enfant jusqu'à ses 16 ans. Je ne citerai pas le nom de l'entreprise. Dans d'autres organisations, ils donnent jusqu'à 14 ou jusqu'à 12 ans.
Avec des enfants pendant les vacances d'hiver.
Aujourd'hui, nous allons vous parler en détail des cadeaux que vous pouvez préparer pour l'école, la maternelle et de vos propres mains. Nous discuterons également de l’âge auquel l’entreprise distribue des cadeaux du Nouvel An aux enfants des salariés.
En général, le thème des cadeaux, à mon avis, est toujours très pertinent. De nos jours, il existe une telle variété de tout ce que vous pouvez faire pour plaire à vos enfants que vos yeux s'écarquillent. Par conséquent, j'ai rassemblé pour vous les idées les plus optimales et les moins coûteuses afin de vous permettre de prendre une décision plus facilement. Laissez votre tête se reposer de ce problème, car il y a tellement de problèmes de vacances à venir !
Tous les enfants attendent avec impatience des cadeaux avant la nouvelle année. Je me souviens comment, à la veille des vacances, ma mère et mon père nous ont apporté, à ma sœur et à moi, des cadeaux de l'usine où ils travaillaient à cette époque. C'étaient des bonbons et des fruits. Et mon père nous emmenait toujours au sapin de Noël, où nous recevions aussi des cadeaux. D'agréables souvenirs d'enfance...
De nos jours, toutes les entreprises n'offrent pas à leurs employés des cadeaux de Nouvel An pour les enfants. Selon la loi, seules les agences gouvernementales sont tenues de le faire. Les organisations commerciales offrent des cadeaux à volonté ou sur les fonds de leurs syndicats.
Il faut savoir que chaque année, la Caisse d'assurance sociale crée un budget, qui comprend également les dépenses pour les cadeaux des entreprises publiques (un certain montant est alloué pour chaque enfant). Ces informations sont reflétées dans la loi fédérale « sur le budget de la Caisse d'assurance sociale de la Fédération de Russie ».
Tous les salariés (à l'exception des grands-parents) qui ont un enfant de moins de 14 ans, ainsi que les mères en congé de maternité, ont le droit de recevoir des cadeaux de nouvel an pour enfants. Si vous êtes en congé de maternité pour vous occuper d'un enfant, mais que vous n'avez travaillé nulle part auparavant, vous ne recevrez pas de cadeau dans ce cas.
Cadeaux du Nouvel An pour les enfants des employés de l'organisation (comptabilité et comptabilité fiscale)
Très souvent, les parents qui travaillent s'intéressent à la question de savoir combien d'années (jusqu'à quel âge) ils doivent offrir un cadeau aux enfants dans l'entreprise. Comme mentionné ci-dessus, selon la loi, seules les agences gouvernementales doivent le faire sans faute et seulement jusqu'à l'âge de 14 ans, puisque les frais des cadeaux du Nouvel An sont couverts par la Caisse d'assurance sociale.
Si un employé reçoit des cadeaux d'un montant total inférieur à 4 000 roubles pendant la période fiscale (c'est-à-dire pour toute l'année), celui-ci n'est soumis à aucun impôt sur le revenu (lettre du ministère des Finances de la Russie du 06/08/ 2010 N 03-03-06/1/386). Par exemple, si au cours de l'année civile vous avez reçu un cadeau pour le 8 mars d'un montant de 1 000 roubles, alors pour des vacances professionnelles - d'un montant de 1 000 roubles, puis pour le Nouvel An - d'un montant de 500 roubles (total 2 500 pour la période fiscale), impôt sur le revenu non payé.
De plus, selon cette lettre du ministère des Finances, une organisation, lors de la détermination de son assiette fiscale, ne peut pas inclure en déduction les dépenses liées aux cadeaux du Nouvel An pour les enfants des salariés, notamment dans le cadre du régime de fiscalité simplifié (STS) de 6 %.
Les dépenses pour les cadeaux pour enfants sont également enregistrées par le comptable dans le programme 1C. Il s’agit de dépenses liées aux activités ordinaires de la partie « Frais d’organisation ».
Cadeaux du Nouvel An pour enfants sucrés DIY (à base de bonbons)
Alors que nous disons au revoir à 2019 et accueillons l'Année du Rat de Métal, je veux faire plaisir à moi-même et à mes enfants avec quelque chose d'inhabituel. Si votre bébé n'est pas allergique aux bonbons, fabriquez-lui un si joli sapin de Noël composé de bonbons et de guirlandes. Rassurez-vous, il appréciera vos efforts !
Pour une douce créativité, nous aurons besoin de :
- des sucreries
- clinquant
- ciseaux
- papier carton
- ruban adhésif double face
Collez le ruban adhésif sur le demi-cercle en carton, comme indiqué sur la photo.
Nous fabriquons un cône (la base du sapin de Noël).
Collez des petits morceaux de ruban adhésif double face dans un ordre aléatoire.
Collez les bonbons.
Prenez un cure-dent et enroulez fermement une fine guirlande rouge autour. Ce sera notre « étoile » pour le sapin de Noël.
Insérez un cure-dent avec une guirlande rouge et enveloppez soigneusement le sapin de Noël avec une fine guirlande verte. Le doux cadeau est prêt !
Cadeaux de Nouvel An non sucrés pour la maternelle (idées pour les enfants de moins de 5 ans)
La question des cadeaux pour les enfants des jardins d'enfants est plus que jamais d'actualité. Surtout quand il s'agit des plus petits. Après tout, il y a des enfants allergiques, il faut donc renoncer au banal ensemble sucré. Mais que donner alors sinon des bonbons ?
Ma fille a 4 ans et va à la maternelle depuis l'année dernière. Ainsi en 2017, le comité de parents leur a acheté des peluches (le symbole de l'année) et des livres pour la nouvelle année. Cette année, les concepteurs l'ont prévu, mais de nombreux parents s'y sont opposés en raison de la présence d'un grand nombre de pièces dans le jouet.
C'est pourquoi, après de longues consultations, nous avons finalement décidé d'opter pour le théâtre magnétique Masha et l'Ours. Et son prix n'est pas mauvais - seulement 200 à 250 roubles. Même s'il y avait encore de bonnes options proposées - de grands puzzles, des jeux de dessins, etc.
Des jouets divertissants pour développer la motricité et l’imagination (pâte à modeler, sable cinétique, cristaux en croissance) peuvent également être de bons cadeaux salés pour les enfants de cet âge. Certes, tous les parents n’approuveront pas de tels cadeaux.
Cadeaux du Nouvel An pour les enfants âgés de 6 à 7 ans à la maternelle
La plupart des enfants de cet âge reçoivent de jolis cadeaux à la maternelle. En règle générale, ils sont commandés auprès d'un fabricant certifié au prix de gros. Les ensembles sucrés coûtent en moyenne aux parents entre 200 et 500 roubles pièce.
Si les cadeaux de bonbons ne sont pas acceptables dans votre jardin d'enfants, veuillez noter que pour les enfants de 6 à 7 ans, les kits de créativité, les jeux de société, les livres avec les contes de fées et les tâches du Nouvel An, les constructeurs Lego ou les décorations pour le sapin de Noël de la maison sont parfaits.
De plus, les enfants plus âgés de la maternelle apprécieront les ensembles de jeux de rôle (médecin, sauveteur, etc.). Les tablettes éducatives seraient également un excellent cadeau si les prix ne vous dérangent pas.
Idées de cadeaux pour enfants pas chers pour le Nouvel An à l'école
En 1ère et 2ème années, les enfants ne sont pas encore si grands, donc comme cadeau du Nouvel An, presque tout ce qui peut être offert aux enfants de 6 à 7 ans leur conviendra. Surtout s'il était décidé collectivement d'offrir de jolis sets.
Les écoliers de cet âge peuvent également profiter de souvenirs photo peu coûteux et mémorables. Vous pouvez par exemple commander une tasse avec les personnages préférés de vos enfants et un souhait personnel du Père Noël. Ou vous pouvez acheter un puzzle éducatif (par exemple, avec une image d'une carte du monde).
Les enfants âgés de 7 à 8 ans apprécieront également les différents kits de construction et jeux de société amusants pour profiter au maximum des vacances du Nouvel An. Et une lampe de projecteur peut aussi être un excellent cadeau du Père Noël. En général, il existe pas mal d’idées cadeaux pas chers, alors choisissez et faites plaisir à vos enfants !
Avez-vous déjà décidé quels cadeaux du Nouvel An vous offrirez aux enfants de l'école et de la maternelle ? Écrivez vos commentaires, je serai très heureux! Et si l'article vous a été utile, partagez-le avec vos amis sur les réseaux sociaux. On se revoit sur le blog !
Ensuite, lors de l'établissement d'un contrat de cadeau, les cotisations d'assurance dommages corporels et d'assurance maladie ne sont pas prélevées sur le coût des cadeaux, puisque dans ce cas les cadeaux sont offerts non pas dans le cadre d'une relation de travail avec le salarié, mais dans le cadre du dans le cadre d'un contrat civil conclu avec lui, qui ne prévoit pas le paiement des cotisations d'assurance de NS et PZ.
2. Prime de fin d'année
Conformément à la partie 1 de l'art. 22 et art. 191 du Code du travail de la Fédération de Russie, l'employeur a le droit d'encourager les employés qui exercent consciencieusement leurs tâches (déclarer leur gratitude, accorder une prime, décerner un cadeau de valeur, un certificat d'honneur, les nommer pour le titre du meilleur dans le métier).
Selon l'art. 129 et art. 135 du Code du travail de la Fédération de Russie, les primes, les paiements supplémentaires et les indemnités d'incitation, ainsi que d'autres paiements d'incitation, font partie intégrante du salaire qui est établi pour l'employé par le contrat de travail conformément aux systèmes de rémunération en vigueur. Les systèmes de rémunération sont établis par des conventions collectives, des accords, des réglementations locales conformément à la législation du travail et d'autres actes juridiques réglementaires contenant des normes du droit du travail.
Le paiement direct du bonus s'effectue sur la base d'un ordre ou d'une instruction du chef de l'organisation, puisque c'est l'ordre (instruction) qui confirme la réalisation des indicateurs de bonus dans une période déterminée (mois, trimestre, année). L'arrêté est rédigé sous la forme N T-11 (T-11a), approuvé par la résolution du Comité national des statistiques de Russie du 5 janvier 2004 N 1.
2.1. Impôt sur les sociétés
Conformément à l'art. 252 du Code des impôts de la Fédération de Russie réduit les revenus perçus du montant des dépenses engagées (à l'exception des dépenses spécifiées à l'article 270 du Code des impôts de la Fédération de Russie). Dans ce cas, ces dépenses doivent être économiquement justifiées, documentées et viser à générer des revenus.
Selon l'art. 255 du Code des impôts de la Fédération de Russie, les dépenses salariales du contribuable comprennent toutes les charges à payer aux employés en espèces et (ou) en nature, les charges et indemnités d'incitation, les charges à payer liées aux heures de travail ou aux conditions de travail, les primes et les incitations ponctuelles. les charges à payer, les dépenses liées à l'entretien de ces employés, prévues par les normes de la législation de la Fédération de Russie, les accords de travail (contrats) et (ou) les conventions collectives.
Dans le même temps, le paragraphe 2 de l'art. 255 du Code des impôts de la Fédération de Russie stipule que les coûts de main-d'œuvre comprennent les charges à caractère incitatif, notamment les primes pour les résultats de production, les primes aux taux tarifaires et les salaires pour les compétences professionnelles, les hautes performances professionnelles et d'autres indicateurs similaires.
Considérant que dans la situation considérée, le versement des primes de fin d'année est prévu par la convention collective et (ou) la convention collective, ces dépenses sur la base de l'art. 255 du Code des impôts de la Fédération de Russie peut être pris en compte lors de la détermination de l'assiette de l'impôt sur le revenu. Des explications similaires sont contenues dans les lettres du ministère des Finances de la Russie du 26/02/2010 N 03-03-06/1/92, du 10/07/2009 N 03-03-06/1/457, du 05/ 14/2009 N 03-03-05/88, du 19/03/2007 N 03-03-06/1/158, du 06/03/2007 N 03-03-06/1/151, Service fédéral des impôts de Russie pour Moscou du 19/12/2008 N 19-12/118853.
) Crédit Crédit 50 "Cash"
- la prime a été payée à la caisse.
Réponse préparée :
Expert du Service de Conseil Juridique GARANT
comptable professionnel Molchanov Valéry
Contrôle qualité des réponses :
Réviseur du service de conseil juridique GARANT
Auditeur Elena Melnikova
Le matériel a été préparé sur la base d'une consultation écrite individuelle fournie dans le cadre du service de conseil juridique.
Anna LioubimovaUne merveilleuse tradition - offrir des cadeaux du Nouvel An au travail aux enfants des employés - a pris racine à l'époque soviétique. Cette procédure n'a pas encore été abolie, même si les normes et certaines dispositions, notamment le plan financier, ont changé.
À la veille des vacances de Noël, les entreprises tentent de créer une ambiance exaltante et de faire plaisir aux employés et à leurs enfants avec des cadeaux de Nouvel An doux et agréables. Les parents s'intéressent souvent aux questions : à quel âge offrent-ils des cadeaux budgétaires d'une organisation à un enfant et jusqu'à quel âge offrent-ils des cadeaux du Nouvel An dans l'entreprise ? Les cadeaux du Nouvel An sont-ils offerts pendant le congé maternité ?
Pour les cadeaux du Nouvel An de l'État, l'âge des enfants des employés compte. Dans les agences gouvernementales, des cadeaux gratuits du Nouvel An sont offerts par la loi aux enfants des employés jusqu'à l'âge de 14 ans. Les entreprises privées offrent parfois des cadeaux non seulement à tous les enfants mineurs, mais aussi aux salariés eux-mêmes. Il peut s’agir par exemple de cartes postales, de tasses, de stylos, de livres, etc. Tout dépend de la décision de la direction et des fonds.
Pour les salariées officiellement inscrites en congé de maternité, Les cadeaux sont émis dès la naissance de l'enfant. Dans le cas où les deux parents travaillent dans la même entreprise, chacun d'eux reçoit un cadeau pour un enfant ; pour deux enfants, respectivement, un total de 4 cadeaux sera reçu.
L'entreprise dispose de plusieurs options pour acheter des cadeaux. Il peut s'agir d'un achat en gros avec ses fonds propres auprès de n'importe quelle société commerciale, d'un achat de biens en transférant ses fonds sur le compte d'organisations à but non lucratif, ainsi que d'un financement syndical et de l'utilisation de fonds de la Caisse d'assurance sociale.
La première option implique l'émission de cadeaux gratuits, qui s'accompagnent d'une fiscalité générale. Ainsi, les dirigeants des organismes se tournent souvent vers ce type de financement sous forme de transferts vers des organismes à but non lucratif.
Transferts de fonds vers des organisations à but non lucratif
Dans la période de mi-novembre à mi-janvier (du 15 au 15), l'entreprise a officiellement droit à un financement préférentiel pour les événements festifs de Noël et les cadeaux pour les enfants des salariés. Pour ça il faut conclure un accord avec l'une des organisations à but non lucratif, qui comprennent des syndicats, des organes d'autonomie locale (autonomie locale), des autorités gouvernementales, ainsi que des institutions éducatives et culturelles de l'État. L'une des conditions est de limiter la valeur budgétaire du cadeau, qui ne doit pas dépasser la norme de 8 pour cent du niveau de subsistance établi par la loi, et une certaine nomenclature incluse dans le cadeau doit être respectée.
Qui a droit aux dons de la sécurité sociale ?
La Caisse d'assurance sociale offre gratuitement cadeaux de Noël pour enfants une personne assurée socialement et qui a un enfant de moins de 14 ans. Ce sont les parents, tuteurs, parents adoptifs. Les mères temporairement au chômage qui sont en congé de maternité jusqu'à ce que l'enfant atteigne l'âge de 3 ans, mais qui n'ont pas résilié leur contrat de travail avec l'organisation, ainsi que les parents qui travaillent de façon saisonnière et sont en relation de travail avec l'employeur ont le droit de recevoir.
Les salariés qui s'occupent d'un enfant de plus de 3 ans et qui sont en congé sans solde, ainsi que les grands-parents et autres membres de la famille, autres que ceux mentionnés ci-dessus, n'ont pas droit à un cadeau. Les personnes qui ne disposent pas de documents attestant qu'elles ont de jeunes enfants de moins de 14 ans peuvent également se voir refuser l'accès. Vous devez faire attention à un moment tel que le moment où l'enfant atteint l'âge de 14 ans.
Un jeune enfant dont le 14e anniversaire tombe après le 31 décembre de l'année en cours, mais pas avant, peut recevoir un cadeau.
Cadeaux du Nouvel An du syndicat
Les entreprises qui disposent d'une organisation syndicale lui transfèrent la mission de remise des cadeaux. Les membres du syndicat qui paient régulièrement leurs cotisations ont droit à des cadeaux gratuits pour leurs enfants. Un cadeau du Nouvel An pour enfants offert par un syndicat, y compris des produits de confiserie nationaux, ne constitue pas un revenu parental imposable. jouets et fruits, coût, n'excédant pas 8 % du minimum vital ou un cadeau dont la valeur ne dépasse pas 50 % du salaire minimum établi. Le dépassement des règles et réglementations établies est imposé comme un revenu sous la forme de prestations supplémentaires.
Jusqu'à quel âge les enfants reçoivent-ils les cadeaux du Nouvel An du syndicat ? Étant donné que l'âge des enfants des bénéficiaires n'est pas clairement précisé dans la loi, dans la pratique, les syndicats offrent généralement des cadeaux du Nouvel An aux jeunes enfants dont l'âge est déterminé par le Code de la famille, c'est-à-dire jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge adulte (18 ans). , mais seulement jusqu'à 14.
Cadeaux d'entreprise pour enfants pour la nouvelle année
Les cadeaux du Nouvel An aux enfants des employés de l'employeur peuvent être présentés comme un avantage supplémentaire à l'initiative de la direction d'une organisation particulière au détriment de leurs fonds propres et de leurs bénéfices. Dans ce cas, l'entreprise accepte décision sur les limites d'âge acceptables, ainsi que la taille et la composition du cadeau lui-même. Les cadeaux de l'organisation aux enfants pour le Nouvel An peuvent inclure un ensemble non standard de bonbons, de fruits, ainsi que des souvenirs et des jouets, équipés à la discrétion des directeurs. Dans la plupart des entreprises, il est d'usage d'organiser un banquet festif aux frais de l'entreprise.
Avant l'achat, le directeur émet un arrêté précisant la taille de la marchandise et le montant alloué à l'achat (déterminé sur la base d'un devis pré-établi). Le nombre de cadeaux est indiqué sur la base de listes de salariés ayant des enfants mineurs transmises par le service RH.
La commande affiche également des informations sur le point de vente où seront effectués les achats et les questions d'organisation, notamment la procédure d'émission des cadeaux.
Un poste de dépense tel que l’achat de cadeaux ou l’organisation d’un banquet d’entreprise est inclus dans le compte de taxes. Si le coût du cadeau dépasse le seuil de 50 % du salaire minimum, le montant excédentaire est alors soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques et aux obligations militaires.
24 décembre 2017, 23h38
